Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet liledesdelices.com entre la société L’ATELIER DE LIMOGNE (SAS au capital de 50 000 € – SIRET 933 481 913 00012 – R.C.S. Cahors – Rue du Dolmen, Lotissement Rigounenque, 46260 Limogne-en-Quercy – contact@liledesdelices.com), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure effectuant un achat à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur exerce son activité dans le respect de la convention collective des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires d’origine malgache : épices, poivres, cafés, cacaos, fruits secs et snacking, et produits dérivés (ci-après « les Produits »).
Les Produits sont présentés sur le site avec une description aussi précise que possible (dénomination, composition, conditionnement, poids, prix). Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de ses Produits, sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et du montant ou du poids de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il vérifie le récapitulatif de son panier (produits, quantités, prix, frais de livraison) et choisit son mode de livraison.
La commande est validée par le Client après acceptation des présentes CGV et paiement. Un email de confirmation de commande est adressé au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
4.2 Disponibilité des produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par email et lui propose soit un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement du Produit concerné dans un délai de 14 jours.
4.3 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire et tout autre moyen disponible sur la plateforme de paiement sécurisée).
Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
Article 6 – Livraison
6.1 Zone de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site au moment de la commande. Pour toute livraison hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du paiement. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, sans que leur dépassement ne puisse engager sa responsabilité sauf en cas de dépassement excessif non justifié.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@liledesdelices.com. Si la livraison n’a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la commande (hors cas de force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral de sa commande.
6.3 Réception et vérification
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état des Produits et l’intégrité du colis. En cas de dommage visible lors de la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse contact@liledesdelices.com, en joignant si possible des photographies.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits vendus sur liledesdelices.com sont des denrées alimentaires (épices, cafés, cacaos, fruits secs et produits dérivés). En raison de leur nature alimentaire et de leur sensibilité aux conditions de conservation et de manipulation, ces Produits sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
Le Client est informé de cette exclusion avant la validation de sa commande et l’accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d’achat.
Cette exclusion ne remet pas en cause les garanties légales applicables aux Produits défectueux (voir article 9).
Article 8 – Retours et réclamations
Bien que le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires, le Vendeur s’engage à traiter avec bienveillance toute réclamation liée à un Produit non conforme à la description, endommagé lors du transport, ou présentant un défaut manifeste.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures suivant la réception des Produits, par email à contact@liledesdelices.com, en précisant le numéro de commande et en joignant des photographies du Produit concerné.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés et, selon la nature du problème constaté, à proposer un remplacement ou un avoir.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment des conditions commerciales, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, auxquelles il ne peut être dérogé :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse contact@liledesdelices.com.
Article 10 – Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport, de catastrophe naturelle, d’incendie ou d’inondation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des Produits par le Client, notamment en cas de non-respect des conseils de conservation indiqués sur les emballages.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible sur liledesdelices.com.
Le responsable du traitement est M. Patrick ROQUES, également délégué à la protection des données (DPO), joignable à l’adresse contact@liledesdelices.com.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige entre le Client et le Vendeur, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut adresser sa réclamation par email à contact@liledesdelices.com.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a adhéré à un service de médiation de la consommation. En cas d’échec de la réclamation auprès du service client, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le Client peut également recourir à la plateforme de médiation de la consommation dont relève le Vendeur au titre de sa convention collective (vente à distance – IDCC 2198).
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
Dernière mise à jour : juin 2026
